Titre III | Bibliothèque Marxiste

Constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie

1918

Titre III.

Structure du pouvoir soviétique.

A. Organisation du pouvoir central.

Chapitre VI. Du congrès panrusse des soviets des députés ouvriers, soldats, paysans et cosaques.

24. Le congrès panrusse des soviets est le pouvoir suprême de la RSFSR.

25. Le congrès panrusse des soviets se compose des représentants des soviets des villes, à raison d’un député par 25.000 électeurs, et des représentants des congrès provinciaux des soviets à raison d’un député par 125.000 habitants.

Remarque 1. Si le congrès provincial des soviets ne précède pas le congrès panrusse, les délégués à ce dernier sont directement envoyés par les congrès de districts.
Remarque 2. Si le congrès régional des soviets précède immédiatement le congrès panrusse, les délégués à ce dernier peuvent être envoyés par le congrès régional.

26. Le congrès panrusse des soviets est convoqué par le Comité exécutif central panrusse deux fois par an.

27. Un congrès panrusse des soviets extraordinaire est convoqué par le Comité exécutif central panrusse, soit sur la propre initiative de celui-ci, soit à la demande des soviets locaux comptant au moins le tiers de la population totale de la République.

28. Le Congrès panrusse des soviets élit le Comité exécutif central panrusse des soviets, dont les membres ne doivent pas excéder 200.

29. Le Comité exécutif central panrusse des soviets est responsable devant le congrès panrusse des soviets.

30. Dans l’intervalle des congrès, le Comité exécutif central panrusse des soviets est le pouvoir suprême de la République.

Chapitre VII. Du Comité exécutif central panrusse des soviets.

31. Le Comité exécutif central panrusse des soviets est l’organe suprême de législation, d’administration et de contrôle de la RSFSR.

32. Le Comité exécutif central panrusse des soviets fixe les directives générales de l’activité du Gouvernement ouvrier et paysan et de tous les organes du pouvoir soviétique dans le pays ; il centralise et coordonne les travaux en matière de législation et d’administration et surveille l’application de la Constitution, des arrêtés du congrès panrusse des soviets et des organes centraux du pouvoir soviétique.

33. Le Comité exécutif central panrusse des soviets examine et ratifie les projets de décrets et autres propositions déposés par le Conseil des commissaires du peuple ou par les départements ministériels ; il prend également de sa propre autorité des décrets et arrêtés.

34. Le Comité exécutif central panrusse des soviets convoque le congrès panrusse des soviets, il lui rend compte de son activité, il lui fait des rapports sur la politique générale et sur les questions spéciales.

35. Le Comité exécutif central panrusse des soviets désigne le Conseil des commissaires du peuple pour l’administration générale de la RSFSR et les commissariats du peuple pour la direction des différentes branches de l’administration.

36. Les membres du Comité exécutif central panrusse des soviets travaillent dans les commissariats du peuple ou exécutent des missions particulières sur la demande de celui-ci.

Chapitre VIII. Du Conseil des commissaires du peuple.

37. Au Conseil des commissaires du peuple appartient l’administration générale de la RSFSR.

38. Dans l’administration de ces tâches, le Conseil des commissaires du peuple édicte des décrets, ordres et instructions, et, d’une manière générale, prend toutes les mesures nécessaires à la conduite régulière et efficace des affaires publiques.

39. Le Conseil des commissaires du peuple communique immédiatement au Comité exécutif central panrusse tous ses arrêtés et décisions.

40. Le Comité exécutif central panrusse peut annuler ou suspendre tous les arrêtés et décisions du Conseil des commissaires du peuple.

41. Tous les arrêtés et décisions du Conseil des commissaires du peuple qui présentent une grande importance de politique générale doivent être soumis à l’examen et à l’approbation du Comité exécutif central panrusse des soviets.

Remarque. Les mesures dont l’exécution ne souffre aucun délai peuvent être directement exécutées par le Conseil des commissaires du peuple.

42. Les membres du Conseil des commissaires du peuple dirigent les commissariats du peuple.

43. 18 commissariats du peuple sont institués, à savoir : Affaires étrangères, Guerre, Marine, Affaires intérieures, Justice, Travail, Affaires sociales, Instruction, Postes et télégraphes, Nationalités, Affaires financières, Communications, Agriculture, Commerce et industrie, Ravitaillement, Contrôle d’État, Conseil supérieur de l’économie nationale, Santé.

Remarque. Le nom de commissariat du peuple du contrôle d’État est changé en commissariat du peuple de l’Inspection ouvrière et paysanne. Le commissariat du peuple du commerce et de l’industrie est réorganisé en commissariat du peuple du Commerce extérieur.

44. Auprès de chaque commissariat du peuple, et sous sa présidence, est constitué un collège, dont les membres sont agréés par le Conseil des commissaires du peuple.

45. Le commissaire du peuple a le droit de prendre personnellement des décisions sur les questions ressortissant à la compétence du commissariat correspondant en les portant à la connaissance du collège. S’il n’approuve pas telle ou telle décision du commissaire du peuple, le collège, sans arrêter l’exécution de la décision, peut porter la question devant le Conseil des commissaires du peuple, ou devant le Présidium du Comité exécutif central panrusse des soviets. Ce droit de recours appartient également à chacun des membres du collège.

46. Le Conseil des commissaires du peuple est entièrement responsable devant le congrès panrusse des soviets et le Comité exécutif central panrusse des soviets.

47. Les commissaires du peuple et les collèges auprès des commissariats du peuple sont entièrement responsables devant le Conseil des commissaires du peuple et le Comité exécutif central panrusse des soviets.

48. Le titre de commissaire du peuple appartient exclusivement aux membres du Conseil des commissaires du peuple responsables des affaires générales de la RSFSR ; nul autre représentant du pouvoir soviétique, tant central que local, ne peut se l’approprier.

Chapitre IX. Des attributions du congrès panrusse des soviets et du comité exécutif central panrusse des soviets.

49. Il appartient au congrès panrusse des soviets et au Comité exécutif central panrusse des soviets de régler toutes les questions d’intérêt national, telles que :

a. établissement de la Constitution de la RSFSR, ainsi que révision et amendements
b. direction générale de toute la politique extérieure et intérieure de la RSFSR ;
c. établissement et révision des frontières ainsi que cession d’une partie du territoire de la RSFSR ou des droits qui lui appartiennent ;
d. établissement des frontières et des compétences des congrès régionaux des soviets qui font partie de la RSFSR, ainsi que règlement des conflits entre eux ;
e. admission ans la RSFSR de nouveaux membres de la République soviétique et reconnaissance, pour ces parties constitutives, du droit de quitter la Fédération de Russie ;
f. division administrative générale des territoires de la RSFSR et approbation des groupements de régions ;
g. établissement et révision du système des poids et mesures, ainsi que de la monnaie, sur le territoire de la RSFSR ;
h. relations avec les États étrangers, déclaration de guerre et conclusion de la paix ;
i. conclusion d’emprunts, de conventions commerciales et douanières ainsi que de conventions financières ;
j. établissement des bases et du plan d’ensemble de l’économie nationale et de ses différentes branches sur le territoire de la RSFSR ;
k. approbation du budget de la RSFSR ;
l. établissement des impôt et charges de la RSFSR ;
m. établissement des bases de l’organisation des forces armées de la RSFSR ;
n. législation d’intérêt national, organisation de la procédure judiciaire, de la législation civile, pénale, etc. ;
o. nomination et destitution tant des membres individuels du Conseil des commissaires du peuple que du Conseil des commissaires du peuple dans son ensemble, ainsi qu’approbation de la désignation du président du Conseil des commissaires du peuple ;
p. émission des arrêtés généraux concernant l’acquisition et la perte du droit de citoyenneté russe ainsi que les droits des étrangers sur le territoire de la République ;
q. droit d’amnistie générale et partielle.

50. En sus des questions énumérées ci-dessus, rentrent dans la compétence du congrès panrusse des soviets et du Comité exécutif central panrusse des soviets toutes les questions qu’ils jugent de leur compétence.

51. Le congrès panrusse des soviets a seul compétence pour :

a. l’établissement, l’amendement et la révision des bases fondamentales de la Constitution ;
b. la ratification des traités de paix.

52. Le règlement des questions mentionnées aux points c et h de l’article 49 n’appartient au Comité exécutif central panrusse des soviets qu’en cas d’impossibilité de réunir le congrès panrusse des soviets.

B. Organisation du pouvoir soviétique sur le plan local.

Chapitre X. Des congrès des soviets.

53. Les congrès des soviets sont composés de la manière suivante :

a. Congrès de région (Oblast). Ils comprennent les représentants des soviets urbains et des congrès de districts à raison de 1 député par 25.000 habitants et des représentants des villes à raison de 1 député pour 5000 électeurs, au maximum 500 députés pour toute la région ; ils peuvent aussi être formés des représentants des congrès de gouvernements, élus suivant la même échelle, si ce congrès se réunit immédiatement avant le congrès de région.
b. Congrès de province (Gubernia). Ils comprennent les représentants des soviets urbains et des congrès de canton à raison de 1 député pour 10.000 habitants et des représentants des villes à raison de 1 député pour 2000 électeurs, au maximum 300 députés pour toute la province. Si le congrès des soviets de district est convoqué immédiatement avant celui de la province, les élections sont faites suivant le même principe, non par le congrès de canton, mais par le congrès de district.
c. Congrès de district (Uezd). Ils comprennent les représentants des soviets de village à raison de 1 député pour 1000 habitants, avec un maximum de 300 députés pour le district.
d. Congrès de canton (Volost). Ils comprennent les représentants de tous les soviets de villages d’un canton, à raison de 1 député pour 10 membres du soviet.

Remarque 1. Dans les congrès de district sont représentés les soviets des villes dont la population ne dépasse pas 10.000 habitants. Les soviets de village des localités qui ont moins de 1000 habitants se réunissent pour élire leurs députés au congrès de district.
Remarque 2. Les soviets de village de moins de 10 membres envoient au représentant au congrès de canton.

54. Les congrès des soviets sont convoqués par les organes exécutifs du pouvoir des soviets (conseils exécutifs) sur leur propre initiative ou à la demande des soviets locaux, si ceux-ci groupent le tiers de la population du territoire ; en tout cas, ils doivent l’être deux fois l’an par région, une fois tous les trimestres par province et district, et une fois par mois par canton.

55. Le congrès des soviets (de région, de province, de district et de canton) élit son organe exécutif, dont le nombre des membres ne doit pas dépasser :

a. pour les régions et les provinces : 25 ;
b. pour les districts : 20 ;
c. pour les cantons : 10.

Le comité exécutif est entièrement responsable devant le congrès qui l’a élu.

56. Dans les limites de sa compétence, le congrès des soviets (de région, de province, de district et de canton) est l’organe supérieur du pouvoir dans le territoire dont il s’agit ; entre deux sessions des congrès, le même pouvoir appartient au comité exécutif.

Chapitre XI. Des soviets des députés.

57. Les soviets de députés se constituent comme suit :

a. dans les villes, à raison de 1 député par 1000 habitants, avec un minimum de 50 membres et un maximum de 1000 ;
b. dans les campagnes (villages, villages cosaques, villes de moins de 10.000 habitants, bourgades et hameaux), à raison de 1 député par 100 habitants, avec un minimum de trois et un maximum de 50 députés par localité.

Le mandat des députés est d’une durée de trois mois.

Remarque. Dans les localités de campagne où la chose est réalisable, mes questions d’administration générale seront tranchées directement par l’assemblée générale des électeurs du village intéressé.

58. Pour les travaux courants, le soviet élit un organe exécutif (comité exécutif) qui comprend 5 membres au plus dans les villages et un député par 50 membres dans les villes, avec un minimum de 3 et un maximum de 25 (à Pétrograd et à Moscou, le maximum est de 40). Le comité exécutif est entièrement responsable devant le soviet qui l’a élu.

59. Le soviet des députés est convoqué par le comité exécutif, sur l’initiative de ce dernier ou à la demande d’au moins la moitié des membres du soviet. Il se réunit au moins une fois par semaine dans les villes et deux fois par semaine dans les campagnes.

60. Le soviet, dans les limites de son ressort et, dans le cas prévu à l’article 57 (remarque), l’assemblée générale des électeurs, constituent l’autorité suprême du territoire local.

Chapitre XII. Des attributions des organes locaux du pouvoir des soviets.

61. Les organes de région, de province, de district et de canton du pouvoir soviétique, ainsi que les soviets des députés, ont les attributions suivantes :

a. application de tous les arrêtés pris dans les organes supérieurs correspondants du pouvoir soviétique ;
b. adoption de toutes les mesures propres à développer la vie culturelle et économique du territoire donné ;
c. solution de toutes les questions ayant un intérêt purement local (pour le territoire donné) ;
d. unification de toute l’activité des soviets dans les limites de leur territoire.

62. Les congrès des soviets et leurs comités exécutifs possèdent le droit de contrôle sur l’activité des soviets locaux (c’est-à-dire que les congrès régionaux ont le droit de contrôle sur tous les soviets de la région donnée, les congrès de province ont le droit de contrôle sur tous les soviets de la province donnée, excepté sur les soviets des villes qui ne rentrent pas dans la composition des congrès de district, etc. ). Les congrès de région et de province, ainsi que leurs comités exécutifs, ont en outre le droit d’abroger les décisions des soviets se trouvant dans leur rayon d’action, en notifiant le fait à l’autorité soviétique centrale dans les cas les plus graves.

63. Pour exécuter les tâches imposées aux organes du pouvoir des soviets, il est institué auprès des soviets (urbains et ruraux) et des comités exécutifs ( de région, de province, de district et de canton) des sections correspondantes, sous la direction chacune d’un chef de section.